GHIZLANE MAMOUNI AVOCATE MAROCAINE RENCONTRE DE FEMMES AUTOUR DE LA MOUDAWANA

Copié-collé - Courrier internationale du 3 avril 2023   -  https://www.courrierinternational.com/article/droits-des-femmes-au-maroc-une-reforme-du-code-de-la-famille-qui-divise-la-societe

Fin juillet 2022, à l’occasion de la fête du trône, le roi Mohammed VI a  consacré une large part de son discours aux droits des femmes et appelé  à une réforme du code de la famille pour instaurer plus d’égalité entre  les femmes et les hommes. Mais le souverain, “commandeur des croyants”,  doit manœuvrer avec une société marocaine conservatrice.   Droits des femmes.Au Maroc, une réforme du code de la famille qui divise la société Fin  juillet 2022, à l’occasion de la fête du trône, le roi Mohammed VI a  consacré une large part de son discours aux droits des femmes et appelé à  une réforme du code de la famille pour instaurer plus d’égalité entre  les femmes et les hommes. Mais le souverain, “commandeur des croyants”,  doit manœuvrer avec une société marocaine conservatrice. Courrier internationalRéservé aux abonnés Publié le 03 avril 2023 à 09h50 Lecture 2 min.     Un  rassemblement pour défendre les droits des femmes, à l’occasion de la  Journée internationale des droits des femmes, à Rabat, au Maroc, le 8  mars 2023. Photo ABU ADEM MUHAMMED/Anadolu Agency/AFP 

Ordonnée  par le roi en personne à l’occasion de la fête du trône, le 30 juillet  2022, la réforme du code de la famille, appelé Moudawana, est portée par  le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, indique le site d’information marocain TelQuel.

Même  si ses contours ne sont pas encore clairement définis, cette future  réforme agite et divise déjà la sphère politique : les féministes  souhaiteraient que la réforme fasse sauter les verrous d’une société  conservatrice tandis que les islamistes, hermétiques à la question de  l’égalité dans l’héritage, se succèdent dans les médias pour promouvoir  leur position.

Copié-collé Aujourd'hui le Maroc 8 mars 2023 - https://aujourdhui.ma/societe/code-de-la-famille-une-reforme-sans-precedent

Appel à un débat public  Suite au discours royal, les associations des droits des femmes ont  appelé au lancement d’un dialogue incluant toutes les parties concernées  pour entamer cette importante réforme. L’Association démocratique des  femmes du Maroc estime qu’une révision globale du Code de la famille  représente un enjeu de taille et un défi à relever au regard des  avancées constitutionnelles et des engagements du Maroc auprès de la  communauté internationale en matière d’effectivité des droits des  femmes. Ainsi, une refonte globale de la Moudawana sera en mesure de  combler les lacunes, remédier aux défaillances et contradictions de  certaines dispositions, l’ADFM cite principalement le mariage des  mineures qui s’est aggravé au cours des dernières années en se référant  aux statistiques publiées par le ministère de la justice.

L’Association  dénonce ce phénomène qui est encore largement répandu au Maroc. La  situation est d’autant plus alarmante que des juges continuent de donner  des autorisations de mariages sans se soucier des conséquences de tels  actes. S’agissant du partage des biens en cas de divorce, l’association  juge que «la non-obligation de joindre au contrat de mariage l’annexe  définissant les modalités du partage des biens acquis pendant le mariage  a plongé de nombreuses femmes dans la pauvreté extrême malgré leur  contribution dans la constitution du patrimoine familial et le temps  accordé à l’entretien et à l’éducation des enfants».

De plus, elle  pointe du doigt les problèmes liés à la garde des enfants. «La tutelle  légale sur les enfants est une discrimination notoire envers les femmes.  Alors que le texte actuel prône l’égalité en droits et en  responsabilités entre les hommes et les femmes, la tutelle légale est  attribuée uniquement au père ; la mère perd la garde de ses enfants en  cas de remariage et une femme divorcée qui a la garde de ses enfants a  besoin de l’autorisation du père, souvent absent, pour entamer les  nombreuses procédures administratives relatives à l’éducation, la santé  et la scolarisation de l’enfant», explique la même source. De son côté,  le Conseil économique, social et environnemental (CESE) revendique une  révision « ambitieuse» du Code de la famille, en conformité avec la  Constitution et en accord avec les conventions internationales ratifiées  par le Maroc.

S’agissant de la tutelle des enfants, le Conseil  rappelle que les femmes ne peuvent être tutrices de leurs enfants. Dans  les faits, la mère a la garde exclusive des enfants par défaut, sauf cas  particuliers, et le père est considéré comme l’unique tuteur légal des  enfants. De plus, le droit de se remarier est sanctionné pour les femmes  par la perte de la garde des enfants, sauf dans des cas exceptionnels.  Concernant le mariage précoce, le CESE note que cette pratique continue à  faire l’apanage du pouvoir discrétionnaire des juges. Le Conseil estime  qu’elle doit être abolie en vertu de l’intérêt supérieur de l’enfant  garanti par la Constitution et les conventions internationales ratifiées  par le Maroc, notamment la CIDE et la CEDAW.

Pour ce qui est des  biens acquis durant la vie conjugale, le Conseil considère que le  partage des biens entre époux, en cas de divorce ou de décès du  conjoint, constitue un point à faire évoluer dans la juridiction. Pour  lutter contre ces discriminations qui portent atteinte aux droits et  libertés des femmes, le Conseil avait revendiqué l’ouverture un débat  public ouvert, pluriel et responsable.